Comment réviser un loyer d’habitation
L'Indice de Référence des Loyers
Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé chaque année, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera la même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.
Pour éviter tout litige, référez-vous à cet indice dans tout contrat de location ; sa variation annuelle constitue une limite à la révision du loyer en cours de bail que le bailleur ne peut pas dépasser.
L’indice de référence des loyers (IRL) est publié chaque trimestre par l’Insee sur son site www.insee.fr
L’indice du 1er trimestre est publié vers le 15 avril, celui du 2ème trimestre vers le 15 juillet, celui du 3ème trimestre vers le 15 octobre et celui du 4ème trimestre vers le 15 janvier de l’année suivante.
La revalorisation du loyer, qui ne peut être qu’annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
S’agissant de la date de l’indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise, soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique. Un historique est consultable sur le site www.insee.fr.
Calcul de la révision annuelle
Soit un bail de location signé le 1er mars 2010 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Le trimestre à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du bail, soit le 4ème trimestre 2009.
IRL 2009 : 117.47
IRL 2010 : 119.17
Le nouveau loyer sera au plus égal à :
Loyer précédent x IRL 2009/IRL 2010
Soit : 500 x 119.17/117.47 = 507.23589
Le nouveau montant de loyer est de : 507.24 Euros